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1989023219 BE

1989023219 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 25 mars 1989

Numéro: 1989023219

page: 5346

Dossier numéro: 1989-03-06/33

Erratum : Publication du 19 mai 1989, page 8628

Ce texte modifie le texte suivant

1976030103

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