Legislator Jurisprudence & Législation
1989023218 BE

1989023218 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 25 mars 1989

Numéro: 1989023218

page: 5350

Dossier numéro: 1989-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →