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1989023200 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 8 avril 1989

Numéro: 1989023200

page: 6049

Dossier numéro: 1989-01-13/

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