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1989023198 BE

1989023198 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire autonome d'enseignement spécial de l'Etat à Hannut à l'Institut d'enseignement spécial secondaire de l'Etat à Hannut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023198 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire autonome d'enseignement spécial de l'Etat à Hannut à l'Institut d'enseignement spécial secondaire de l'Etat à Hannut Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire autonome d'enseignement spécial de l'Etat à Hannut à l'Institut d'enseignement spécial secondaire de l'Etat à Hannut

Source: Education nationale

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989023198

page: 4657

Dossier numéro: 1988-12-29/

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