1989023162

1989023162 10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1989023162 10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale

Source: Enseignement

Publication: 9 mai 1989

Numéro: 1989023162

page: 7788

Dossier numéro: 1989-01-10/

1989023162 10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?