Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989023121 BE

1989023121 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023121 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Education nationale

Publication: 10 février 1989

Numéro: 1989023121

page: 2464

Dossier numéro: 1989-01-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →