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1989023107 BE

1989023107 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023107 29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 février 1989

Numéro: 1989023107

page: 2511

Dossier numéro: 1988-12-29/

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