1989023090
BE
1989023090 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023090 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
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27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 23 février 1989
Numéro: 1989023090
page: 3162
Dossier numéro: 1988-12-27/