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1989023066 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023066 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 22 mars 1989

Numéro: 1989023066

page: 5109

Dossier numéro: 1989-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1974031503

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