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1989023057 BE

1989023057 10 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 mars 1989

Numéro: 1989023057

page: 4561

Dossier numéro: 1989-01-10/

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