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1989023007 BE

1989023007 28 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023007 28 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989023007

page: 2624

Dossier numéro: 1988-12-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023402

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