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1989023001 BE

1989023001 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1988 relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023001 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1988 relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1988 relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

Source: Enseignement

Publication: 14 janvier 1989

Numéro: 1989023001

page: 725

Dossier numéro: 1988-12-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023695

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