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1989022463 BE

1989022463 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 décembre 1989

Numéro: 1989022463

page: 21551

Dossier numéro: 1989-12-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1988022370

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