1989022452
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1989022452 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022452 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1989
Numéro: 1989022452
page: 21556
Dossier numéro: 1989-12-20/32