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1989022450 BE

1989022450 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022450 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1989

Numéro: 1989022450

page: 21553

Dossier numéro: 1989-12-01/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984013239

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