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1989022437 BE

1989022437 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022437 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989022437

page: 20927

Dossier numéro: 1989-12-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1967033001

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