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1989022436 BE

1989022436 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à la tenue du compte individuel des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à la tenue du compte individuel des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989022436

page: 20927

Dossier numéro: 1989-12-15/30

Ce texte modifie les textes suivants

1967121210 1968120904

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