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1989022434 BE

1989022434 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022434 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 décembre 1989

Numéro: 1989022434

page: 21080

Dossier numéro: 1989-12-19/33

Ce texte modifie le texte suivant

1982000423

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