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1989022425 BE

1989022425 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 décembre 1989

Numéro: 1989022425

page: 21347

Dossier numéro: 1989-11-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1975081313

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