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1989022413 BE

1989022413 8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1989 au profit du service "Inspection sociale" du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1989 au profit du service "Inspection sociale" du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 décembre 1989

Numéro: 1989022413

page: 20276

Dossier numéro: 1989-11-08/

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