Legislator Jurisprudence & Législation
1989022408 BE

1989022408 9 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022408

Texte

(abrogé) <AM 1993-10-28/35, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-10-1993 publié le 10-12-1993

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 30-05-1990 publié le 14-07-1990

Articles modifiés

2; 4

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →