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1989022403 BE

1989022403 22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 décembre 1989

Numéro: 1989022403

page: 20042

Dossier numéro: 1989-05-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985022231

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