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1989022399 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022399 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 novembre 1989
Numéro: 1989022399
page: 19521
Dossier numéro: 1989-10-27/33
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