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1989022395 BE

1989022395 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022395 7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 décembre 1989

Numéro: 1989022395

page: 20574

Dossier numéro: 1989-12-07/30

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