1989022392
BE
BE
1989022392 13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022392 13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 novembre 1989
Numéro: 1989022392
page: 19223
Dossier numéro: 1989-11-13/30
Ce texte modifie le texte suivant
1989022250