Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989022391 BE

1989022391 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Limbourg, à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022391 27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Limbourg, à Hasselt Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Limbourg, à Hasselt

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989022391

page: 19950

Dossier numéro: 1989-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →