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1989022379 BE

1989022379 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022379 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 novembre 1989

Numéro: 1989022379

page: 19225

Dossier numéro: 1989-10-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1972052503 1972111002

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