1989022378
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1989022378 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances
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BE Justel 1989022378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022378 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances
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21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances L'Avenir familial, actuellement dénommée O.H.R.A. Assurances
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 janvier 1989
Numéro: 1989022378
page: 922
Dossier numéro: 1988-12-21/