1989022377
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1989022377 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022377 23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
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23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 novembre 1989
Numéro: 1989022377
page: 19224
Dossier numéro: 1989-10-23/36
Ce texte modifie les textes suivants
1969090102 1985922356