1989022374
BE
BE
1989022374 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022374 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 janvier 1989
Numéro: 1989022374
page: 50
Dossier numéro: 1988-12-22/33
Ce texte modifie le texte suivant
1970111901