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1989022365 BE

1989022365 29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 janvier 1989

Numéro: 1989022365

page: 8

Dossier numéro: 1988-12-29/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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