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1989022362 BE

1989022362 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022362 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 novembre 1989

Numéro: 1989022362

page: 18485

Dossier numéro: 1989-09-13/36

Ce texte modifie le texte suivant

1981000047

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