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1989022361 BE

1989022361 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1971, modifiant les régimes de l'assurance relative à l'invalidité, à la vieillesse et aux survivants et de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022361 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1971, modifiant les régimes de l'assurance relative à l'invalidité, à la vieillesse et aux survivants et de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1971, modifiant les régimes de l'assurance relative à l'invalidité, à la vieillesse et aux survivants et de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

Source: Prévoyance Sociale - Finances

Publication: 11 janvier 1989

Numéro: 1989022361

page: 505

Dossier numéro: 1988-12-16/32

Ce texte modifie le texte suivant

1971061504

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