1989022359
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1989022359 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1989022359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022359 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 novembre 1989
Numéro: 1989022359
page: 18307
Dossier numéro: 1989-10-11/32
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