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1989022356 BE

1989022356 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 novembre 1989

Numéro: 1989022356

page: 18308

Dossier numéro: 1989-10-12/32

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