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1989022352 BE

1989022352 11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 34, alinéa 1er des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 34, alinéa 1er des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 novembre 1989

Numéro: 1989022352

page: 18615

Dossier numéro: 1989-10-11/35

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