1989022349
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1989022349 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022349 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
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12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10 novembre 1989
Numéro: 1989022349
page: 18542
Dossier numéro: 1989-10-12/33
Erratum : Publication du 24 janvier 1990, page 951