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1989022348 BE

1989022348 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022348 12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 10 novembre 1989

Numéro: 1989022348

page: 18543

Dossier numéro: 1989-10-12/34

Ce texte modifie le texte suivant

1988025305

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