1989022345
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1989022345 13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022345 13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 octobre 1989
Numéro: 1989022345
page: 17837
Dossier numéro: 1989-10-13/30
Erratum : Publication du 17 novembre 1989, page 18902