1989022344
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1989022344 6 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022344 6 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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6 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 7 novembre 1989
Numéro: 1989022344
page: 18346
Dossier numéro: 1989-10-06/30
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1985013177