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1989022339 BE

1989022339 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 octobre 1989

Numéro: 1989022339

page: 17664

Dossier numéro: 1989-09-20/

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