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1989022332 BE

1989022332 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022332 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 octobre 1989

Numéro: 1989022332

page: 17535

Dossier numéro: 1989-09-13/34

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