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1989022331 BE

1989022331 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022331 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989022331

page: 17604

Dossier numéro: 1989-09-20/

Erratum : Publication du 28 novembre 1989, page 19443

Ce texte modifie les textes suivants

1977052711 1977052712

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