1989022321
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1989022321 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989022321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022321 13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
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13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 octobre 1989
Numéro: 1989022321
page: 17026
Dossier numéro: 1989-09-13/33
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