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1989022320 1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
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Art. 1 1989022320 1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
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1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 octobre 1989
Numéro: 1989022320
page: 17027
Dossier numéro: 1989-09-01/30
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