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1989022315 BE

1989022315 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société " Le Phenix belge, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers ", en abrégé : " Le Phenix belge ", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022315 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société " Le Phenix belge, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers ", en abrégé : " Le Phenix belge ", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société " Le Phenix belge, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers ", en abrégé : " Le Phenix belge ", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989022315

page: 17024

Dossier numéro: 1989-09-11/

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