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1989022310 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022310 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 octobre 1989

Numéro: 1989022310

page: 17025

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070712

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