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1989022307 BE

1989022307 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 septembre 1989

Numéro: 1989022307

page: 16192

Dossier numéro: 1989-09-11/31

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