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1989022305 BE

1989022305 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022305 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 septembre 1989

Numéro: 1989022305

page: 15956

Dossier numéro: 1989-08-14/47

Ce texte modifie le texte suivant

1936102401

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