1989022304
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1989022304 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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BE Justel 1989022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989022304 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 septembre 1989
Numéro: 1989022304
page: 16016
Dossier numéro: 1989-08-14/50
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